Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Information Importante

En réservant un véhicule auprès de VE Location, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute réservation.

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VE Location, société de location de véhicules située au Maroc, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer un véhicule.

2Conditions de Location

2.1. Âge et Permis de Conduire

  • Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans
  • Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
  • Pour certains véhicules haut de gamme, l'âge minimum peut être de 25 ans
  • Les conducteurs étrangers doivent présenter un permis international en plus de leur permis national

2.2. Documents Requis

Au moment de la prise en charge du véhicule, le client doit présenter :

  • Une pièce d'identité valide (CIN, passeport)
  • Un permis de conduire valide
  • Une carte bancaire au nom du conducteur pour la caution
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

3Réservation et Paiement

3.1. Réservation

La réservation peut être effectuée en ligne sur notre site web, par téléphone ou en agence. Une confirmation de réservation sera envoyée par email.

3.2. Tarifs

Les tarifs incluent :

  • La location du véhicule pour la durée convenue
  • L'assurance tous risques avec franchise
  • L'assistance 24h/24 et 7j/7
  • Le kilométrage illimité (sauf mention contraire)

3.3. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant ou par carte bancaire. Un acompte peut être demandé lors de la réservation.

4Caution et Franchise

4.1. Caution

Une caution (dépôt de garantie) est bloquée sur la carte bancaire du conducteur lors de la prise en charge du véhicule. Le montant varie selon la catégorie du véhicule (généralement entre 3000 et 10000 MAD). Cette caution est restituée dans un délai de 7 à 14 jours après la restitution du véhicule, sous réserve qu'aucun dommage n'ait été constaté.

4.2. Franchise

En cas de dommages au véhicule, le client est responsable d'une franchise dont le montant est indiqué dans le contrat de location. Des options "rachat de franchise" sont disponibles pour réduire ou annuler cette franchise.

5Utilisation du Véhicule

5.1. Usage Autorisé

Le véhicule loué doit être utilisé :

  • Sur les routes goudronnées et en bon état
  • Conformément au code de la route marocain
  • Par le conducteur désigné dans le contrat uniquement
  • À des fins personnelles (sauf accord préalable pour usage professionnel)

5.2. Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Conduire sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants
  • Participer à des courses ou compétitions
  • Sous-louer le véhicule à un tiers
  • Sortir du territoire marocain sans autorisation écrite
  • Transporter des produits dangereux ou illégaux
  • Utiliser le véhicule sur des pistes ou terrains accidentés (sauf 4x4 autorisés)

6Assurance et Responsabilité

Tous nos véhicules sont assurés tous risques avec franchise. L'assurance couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers, ainsi que les dommages au véhicule loué (sous réserve de la franchise).

L'assurance ne couvre pas :

  • Les dommages causés intentionnellement
  • Les dommages survenus lors d'une utilisation non conforme
  • Le vol d'objets personnels laissés dans le véhicule
  • Les dommages causés sous l'emprise de l'alcool ou de drogues

7Restitution du Véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, l'heure et au lieu convenus dans le contrat de location, dans le même état qu'à la prise en charge :

  • Propre à l'intérieur et à l'extérieur
  • Avec le même niveau de carburant qu'à la prise en charge
  • Avec tous les documents, clés et accessoires fournis

Tout retard de restitution doit être signalé et autorisé par VE Location. Des frais supplémentaires seront facturés pour tout retard non autorisé.

8Annulation et Modification

8.1. Annulation par le Client

  • Plus de 48h avant la prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral
  • Entre 24h et 48h : frais d'annulation de 50% du montant total
  • Moins de 24h ou non-présentation : aucun remboursement

8.2. Modification

Toute modification de réservation (dates, véhicule, lieu) doit être demandée au moins 24h à l'avance et est soumise à disponibilité et éventuels frais supplémentaires.

9Litiges et Réclamations

Pour toute réclamation, le client doit nous contacter dans les 48h suivant la fin de la location. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

En cas de litige, les tribunaux marocains sont seuls compétents.

10Protection des Données

VE Location s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation marocaine en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Acceptation des CGV

En procédant à une réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Questions ou Préoccupations ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions

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